1. Sauf convention contraire expressément stipulée par écrit, nos prestations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales à l’exclusion de toutes les conditions du client. Le Client est présumé avoir pris connaissance au moment de l’offre et est présumé les avoir acceptées.

2. Toutes nos factures sont payables au siège sociale, au comptant et sans escompte, ou par virement à nos comptes bancaires à l’échéance fixée. Les lettres de changes ou équivalentes ne peuvent changer la présente clause.

3. Tout manquement à une échéance entraînera automatiquement l’exigibilité de toutes sommes restant dues.

4. En cas de non-paiement à l’échéance fixée, la somme due sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 18% sur base annuelle, à compter à partir de la date de livraison et jusqu’au paiement complet avec un minimum de 125 € et d’un intérêt moratoire de 12% l’an.

5. En outre, il sera dû pour les frais complémentaires une indemnité forfaitaire de 10% des valeurs non payées avec un minimum de 50,00€ par facture, sans préjudice des intérêts précités.

6. Les frais de mise en demeure ou des sommations, envoyées par lettre recommandée, restent à la charge du client à rata de 20,00€ par envoi ou suivant les honoraires de l’huissier de justice qui intervient.

7. Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de son émission est considérée comme acceptée par le client. La qualité et la quantité de toute marchandise non contestées par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables de sa livraison, sont considérées conformes.

8. Seules les marchandises dûment payées deviennent la propriété de l’acheteur.

9. Une garantie concernant les plantations sera accordée sans frais au client couvrant une période de 12 mois suivant la plantation, dans le cas où le client charge l’entrepreneur de l’entretien des travaux durant ce laps de temps. Cette garantie porte sur les végétaux ligneux et rustiques fournis par l’entrepreneur. La garantie comprend les frais occasionnés par l’enlèvement des végétaux morts, la fourniture de végétaux identiques et ce y compris les frais de main d’œuvre. Les déplacements sont à charge du client. Les avaries résultant d’un cas fortuit, de force majeure ou de l’emploi anormal de ce qui livré, sont exclus de la garantie.

10. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Charleroi. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.